Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SEBE - M. TAUZIA Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 40435601600026
Numéro de voie du demandeur : 918
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cassoua
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Coums
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Campagne
Section cadastrale 1 : 0005ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre