Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SEBE -
Numéro de SIRET du demandeur : 40435601600026
Numéro de voie du demandeur : 918
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CASSOUA
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : MOUNCAOUTS
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : CAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 0025AM
Section cadastrale 2 : 0034AM
Section cadastrale 3 : 0241AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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