Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARISSE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROMAINS
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : CAMPAGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES JASSES
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : CAMPAGNAN
Section cadastrale 1 : 173AE
Section cadastrale 2 : 174AE
Section cadastrale 3 : 175AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
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