Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 222
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES AUBERGUETS
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : CAMPAGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : CAMPAGNAN
Section cadastrale 1 : 904AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre