Informations sur le permis de construire n°01204717L1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CAMPAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120047200010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12560
Localité du demandeur : Campagnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12560
Localité du terrain : Campagnac
Section cadastrale 1 : 215AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1585
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12