Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CAMOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21650122100016
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 65410
Localité du demandeur : Camous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 65410
Localité du terrain : Camous
Section cadastrale 1 : 111A
Section cadastrale 2 : 112A
Section cadastrale 3 : 113A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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