Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : CAMON
Section cadastrale 1 : 14320B
Section cadastrale 2 : 13430B
Section cadastrale 3 : 05090B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9337
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre