Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULLER
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : CAMON
Section cadastrale 1 : 14320B
Section cadastrale 2 : 13430B
Section cadastrale 3 : 05090B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9337
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 202
Surface ' Artisanat ' démolie : 9
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 193
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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