Informations sur le permis de construire n°00907419A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DE LA BESSE
Libellé de la voie du demandeur : LA BESSE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : CAMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BESSE DE NAOUT
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : CAMON
Section cadastrale 1 : 08050A
Section cadastrale 2 : 07520A
Section cadastrale 3 : 07620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302013
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 348
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26