Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIMAROSTI
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Keraudrain
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : FEREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Espace du Clos du Pont
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : Camoel
Section cadastrale 1 : 516AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre