Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Les Cammazes
Numéro de SIRET du demandeur : 21810055000019
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : Les Cammazes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Sabotiers
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : Les Cammazes
Section cadastrale 1 : 1223B
Section cadastrale 2 : 1221B
Section cadastrale 3 : 810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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