Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L ETRIER DE LA MONTAGNE NOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75280218100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : d En Borrel
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : Les Cammazes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : Les Cammazes
Section cadastrale 1 : 1032A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 100000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre