Informations sur le permis de construire n°02202816G0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COGE kEFRFIET
Numéro de SIRET du demandeur : 81517449500011
Libellé de la voie du demandeur : Kerfiet
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : Camlez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerfiet
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : Camlez
Section cadastrale 1 : 155ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41525
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10