Informations sur le permis de construire n°02202819C0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 ET
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TREVOU
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE DE KREISKER
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : CAMLEZ
Section cadastrale 1 : 0386ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31