Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CAMJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120046400017
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX ROUGE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : Camjac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROIX ROUGE
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : Camjac
Section cadastrale 1 : 217AO
Section cadastrale 2 : 367AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 584
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
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