Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES FAURES
Numéro de SIRET du demandeur : 50770884000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Les Faures Est
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Camiran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Faures Est
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Camiran
Section cadastrale 1 : 06750C
Section cadastrale 2 : 07360C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 702
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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