Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de LABARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 31755535700019
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Labarthe
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Camiran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Sable du Pichot
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Camiran
Section cadastrale 1 : 06740A
Section cadastrale 2 : 09570A
Section cadastrale 3 : 06730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3986
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-03
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