Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI T.L.H
Numéro de SIRET du demandeur : 44356151900010
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE GASSIOT
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : Saint-Quentin-de-Baron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : RAMBAUD NORD
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : Camiac-et-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 287AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre