Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DURAND
Numéro de SIRET du demandeur : 40263567600024
Lieu-dit du demandeur : La Heronniere
Code postal du demandeur : 61120
Localité du demandeur : Camembert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Heronniere
Code postal du terrain : 61120
Localité du terrain : Camembert
Section cadastrale 1 : 01230F
Section cadastrale 2 : 01220F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 466
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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