Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAHIEYTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82295131500016
Numéro de voie du demandeur : 271
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : SAINT OUEN EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Lahieyte
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : CAME
Section cadastrale 1 : 05580D
Section cadastrale 2 : 10770D
Section cadastrale 3 : 05600D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre