Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CAME
Numéro de SIRET du demandeur : 21640161200017
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64520
Localité du demandeur : Came
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : Came
Section cadastrale 1 : 537C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 102
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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