Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21600120600012
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VAUX
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 60290
Localité du demandeur : CAMBRONNE LES CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLERMONT
Lieu-dit du terrain : CAMBRONNE(LE VILLAGE)
Code postal du terrain : 60290
Localité du terrain : Cambronne-les-Clermont
Section cadastrale 1 : 368B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4438
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 528
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 453
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre