Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PATIN
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CLERMONT
Code postal du demandeur : 60290
Localité du demandeur : CAMBRONNE LES CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VACHES
Lieu-dit du terrain : LES VINGT DEUX MINES
Code postal du terrain : 60290
Localité du terrain : CAMBRONNE-LES-CLERMONT
Section cadastrale 1 : 89ZB
Section cadastrale 2 : 90ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 679
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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