Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PRES CLERMOMNT
Numéro de SIRET du demandeur : 75031414800032
Libellé de la voie du demandeur : LES PRES CLERMONT
Code postal du demandeur : 14340
Localité du demandeur : CAMBREMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES CLERMONT
Code postal du terrain : 14340
Localité du terrain : CAMBREMER
Section cadastrale 1 : 163E
Section cadastrale 2 : 164E
Section cadastrale 3 : 165E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10532
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre