Informations sur le permis de construire n°05912220O0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONCEPT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 44073824300052
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE DE TOREILLES
Code postal du demandeur : 66530
Localité du demandeur : CLAIRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 459 AVENUE DE PARIS
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0021BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30