Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 79145843300012
Libellé de la voie du demandeur : 88 RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 59191
Localité du demandeur : LIGNY EN CAMBRESIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 RUE D ARRAS
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0462AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1744
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 211
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre