Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : Logement Accessible Francais Nord SNC
Numéro de SIRET du demandeur : 84960446650001
Libellé de la voie du demandeur : 8 avenue Hoche
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur - rue Victor H
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0608AX
Section cadastrale 2 : 0609AX
Section cadastrale 3 : 0610AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2948
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1783
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre