Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMBRELLE
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DES SOUPIRS
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 GRANDE RUE GRANDE RUE FE
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0236AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre