Informations sur le permis de construire n°05912217O0052

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M101
Numéro de SIRET du demandeur : 82393106800014
Libellé de la voie du demandeur : 45 RUE DE MASNIERES
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 101 RUE DE MASNIERES
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0149BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30