Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SCI DHIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 44864682800021
Libellé de la voie du demandeur : 0015B DIGUE DU CANAL
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 B DIGUE DU CANAL
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0184AH
Section cadastrale 2 : 0194AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 559
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 319
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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