Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : AFPI ACM FORMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 44531243200011
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DES CHATEAUX ZI DE L
Code postal du demandeur : 59703
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DE RAMBOUILLET
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0100AL
Section cadastrale 2 : 0101AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1441
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1441
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1441
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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