Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : LADAPT
Libellé de la voie du demandeur : 14 16 rue Scandicci
Code postal du demandeur : 93508
Localité du demandeur : PANTIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 121 RUE DE SOLESMES
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0113BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8675
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2709
Surface ' Service public ' démolie : 748
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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