Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CAMBRAI
Numéro de SIRET du demandeur : 21590122400018
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DE NICE BP 409
Code postal du demandeur : 59407
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 49 AVENUE DE DUNKERQUE
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0001AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11365
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 438
Surface ' Service public ' démolie : 350
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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