Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHAUDRONNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 838110633
Libellé de la voie du demandeur : 18 RUE DES CHAUDRONNIERS
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 39 RUE DES CHAUDRONNIERS
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0897AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 328
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 455
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 455
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 455
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre