Informations sur le permis de construire n°05912218O0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CAMBRAISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83471707600014
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE DES MILLEPERTHUIS
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : MOUSSY-LE-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 CHEMIN DE MARCOING
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0409ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5409
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11