Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES PRES D'A COTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82813254800011
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONCROUZOULE
Code postal du demandeur : 81580
Localité du demandeur : CAMBOUNET SUR LE SOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FONCROUZOULE
Lieu-dit du terrain : FONCROUZOULE
Code postal du terrain : 81580
Localité du terrain : CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Section cadastrale 1 : 1540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre