Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR
Numéro de SIRET du demandeur : 21810054300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81580
Localité du demandeur : CAMBOUNET SUR LE SOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "CAMPETS"
Lieu-dit du terrain : VC N_ 3 - RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 81580
Localité du terrain : CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Section cadastrale 1 : 0951A
Section cadastrale 2 : 0952A
Section cadastrale 3 : 0956A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 863
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre