Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PAC PREFABRICATION ARTICLES CIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 31825231900021
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : EN TOULZE
Code postal du demandeur : 81580
Localité du demandeur : CAMBOUNET SUR LE SOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : EN TOULZE
Code postal du terrain : 81580
Localité du terrain : CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Section cadastrale 1 : 1103B
Section cadastrale 2 : 1157B
Section cadastrale 3 : 1290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 254
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1065
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 392
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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