Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MER
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA FO
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : CAMBOULAZET
Section cadastrale 1 : 688B
Section cadastrale 2 : 685B
Section cadastrale 3 : 689B
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 270
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre