Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOULINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43947466900017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE GOUDERLE
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : LE SEQUESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL DASSAULT
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : CAMBON D'ALBI
Section cadastrale 1 : 0084AA
Section cadastrale 2 : 0093AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3119
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 795
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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