Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CAMBON
Numéro de SIRET du demandeur : 21810052700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : CAMBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : CAMBON D'ALBI
Section cadastrale 1 : 0132AI
Section cadastrale 2 : 0134AI
Section cadastrale 3 : 0134AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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