Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAVARROC EXPANSION
Numéro de SIRET du demandeur : 53157219600024
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : ARBONNE
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : LE SEQUESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TOULOUSE LAUTREC
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : CAMBON D'ALBI
Section cadastrale 1 : 0224AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre