Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GEIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 84833079100015
Libellé de la voie du demandeur : GEIGNES
Code postal du demandeur : 81470
Localité du demandeur : CAMBON-LES-LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GEIGNES
Code postal du terrain : 81470
Localité du terrain : CAMBON-LES-LAVAUR
Section cadastrale 1 : 0036ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53404
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 267
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre