Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA FERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41021369800013
Libellé de la voie du demandeur : 9CD 70
Lieu-dit du demandeur : Hameau de la Ferte
Code postal du demandeur : 62470
Localité du demandeur : CAMBLAIN-CHATELAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 CD 70
Lieu-dit du terrain : Hameau de la Ferte
Code postal du terrain : 62470
Localité du terrain : CAMBLAIN-CHATELAIN
Section cadastrale 1 : 303AL
Section cadastrale 2 : 31AL
Section cadastrale 3 : 267AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre