Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP d'HLM MARCOU Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Libellé de la voie du demandeur : 4 Boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DES VIGNES
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : CAMBIEURE
Section cadastrale 1 : 5960A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 468
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre