Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CAMBES EN PLAINE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Jeanne Albertine
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : CAMBES EN PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 - 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Avenir
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CAMBES-EN-PLAINE
Section cadastrale 1 : 56AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre