Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAFARI SHAYANN
Numéro de SIRET du demandeur : 79012873000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Laboureurs
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : CAMBES-EN-PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot n_ 16 - Le Clos Saint
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : CAMBES-EN-PLAINE
Section cadastrale 1 : 782ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre