Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L2A
Numéro de SIRET du demandeur : 84952241200014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L'ACACIA
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS SAINT
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : CAMBES-EN-PLAINE
Section cadastrale 1 : 021PZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 536
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre