Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURTEAM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 799818786C
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRED SCAMARONI
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALLIES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CAMBES-EN-PLAINE
Section cadastrale 1 : 273AB
Section cadastrale 2 : 276AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 430
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-31
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre