Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FONCIM PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : FONCIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81300355500014
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : Bd Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Clos Saint
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : CAMBES-EN-PLAINE
Section cadastrale 1 : 217pZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 441
France Cadastre